Installer des panneaux solaires chez soi : Voici ce que dit la loi !

Angélique Lastouffe
24 mai 2022
Temps de lecture : 2 minutes

Pour rejoindre le leitmotiv écologique, de plus en plus de personnes veulent à la fois minimiser la consommation et se tourner vers l’énergie solaire.

panneaux solaires legalite

Dans ce cas, avoir une bonne installation photovoltaïque chez soi est la meilleure des . Mais avant d’entamer tout processus, savoir les réglementations possibles s’avère être primordial. Quelles sont alors les lois en vigueur régissant l’installation des panneaux solaires chez vous ? Cet article vous permettra de connaître toutes les démarches et les lois sur la pose des panneaux solaires.

Les panneaux solaires aux yeux de la loi

Les panneaux solaires permettent d’avoir de l’énergie à utiliser pour toutes les consommations dans sa maison. Pour les personnes qui veulent sauter le pas et rejoindre l’équipe des mains vertes, aucune loi n’interdit votre projet pour votre installation solaire. Toutefois, il faut penser à faire un tour vers le magistrat de la ville avant d’entamer les travaux.

Installer des panneaux solaires : quelles démarches faut-il faire ?

Pouvoir produire sa propre électricité va amoindrir les dépenses de la famille. Ainsi, il est temps de franchir le pas et d’investir sur des panneaux électriques. Une fois, les panneaux en votre possession passent maintenant à la question de la pose. Ce dernier nécessite diverses démarches avant d’avoir entre ses mains l’accord pour pouvoir faire la pause de panneaux photovoltaïques chez soi.

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Aller à la mairie

Étant le premier responsable de la localité où vous vous trouvez, avoir une entrevue auprès de lui permettra de savoir si oui ou non l’installation des panneaux solaires peut se faire. La réponse à cette question dépend de la disposition de la maison, de son aspect et notamment les divers paramètres inclut comme :

  • La couleur ;
  • Les matériaux utilisés ;
  • Les caractéristiques du toit de la maison.

S’il y a interdiction donc, ce sont ces paramètres qui entreront en jeu dans une éventuelle interdiction des photovoltaïques sur les toits.


Demander un accord pour la question de la copropriété

En deuxième lieu, il faut aussi considérer la copropriété. Il y a une réglementation en vigueur concernant cela. C’est aussi auprès de la mairie que tout se passe : le PLU. Ce plan d’urbanisme aura le dernier mot concernant la possibilité ou non de donner l’accord pour le projet d’installation des panneaux solaires photovoltaïques.

L’installation de panneaux solaires en copropriété suit une réglementation. Vous pouvez commencer par demander des renseignements auprès de votre mairie concernant les règles relatives à l’aspect d’un bâtiment accepté.

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Dans un premier temps, il vous permet de savoir si vous avez le droit de faire installer des panneaux solaires dans votre commune et aussi de connaître les règles en vigueur sur le plan local d’urbanisme. De l’autre côté, une fois le plan d’urbanisme accordé, il est alors temps de passer par l’assemblée générale de copropriété afin d’avoir l’accord de tous les propriétaires autour de vous.

Connaître les réglementations en vigueur par le DDT ou la Direction Départementale de Territoire

La DDT ou Direction Départementale des Territoires est un service qui s’occupe essentiellement de l’aspect extérieur des maisons. Il aura la charge et le pouvoir d’imposer une règle d’urbanisme à suivre. Et si votre maison ou votre habitation n’est pas en harmonie avec ce règlement d’urbanisme, la pose de panneaux solaires pourrait être compromise.

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