Comprendre la durée de validité d’un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)

Angélique Lastouffe
14 juillet 2023
Temps de lecture : 3 minutes
couple watching house energy efficiency

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document obligatoire lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier en France. Il permet d’informer le futur occupant sur la performance énergétique du logement et les émissions de gaz à effet de serre associées. Mais quelle est la durée de validité d’un DPE ? Comment est-il réalisé et quelles sont les conséquences si sa date de validité est dépassée ? Dans cet article, nous répondrons à toutes ces questions pour vous aider à mieux comprendre l’importance de ce diagnostic.

Qu’est-ce que le DPE et pourquoi est-il nécessaire ?

Le DPE est un indicateur de la consommation d’énergie et des émissions de CO2 d’un logement. Il classe les biens immobiliers sur une échelle allant de A (très performant) à G (peu performant), en fonction de leur niveau d’efficacité énergétique. Le but principal de ce diagnostic est de sensibiliser les propriétaires et les locataires aux économies d’énergie et à la réduction de leur empreinte carbone.

Ce diagnostic doit être réalisé par un professionnel certifié, qui évalue divers éléments du logement tels que l’isolation thermique, le système de chauffage, la ventilation et la production d’eau chaude sanitaire. Il peut également proposer des recommandations pour améliorer la performance énergétique du logement.

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Durée de validité du DPE : ce qu’il faut savoir

La durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Passé ce délai, il doit être renouvelé afin de fournir une information actualisée sur la performance énergétique du logement. Cette période de validité est valable aussi bien pour les DPE réalisés dans le cadre d’une vente que d’une location.

Mise à jour du DPE suite à des travaux d’amélioration

S’il y a eu des travaux d’amélioration énergétique effectués dans le logement depuis le dernier diagnostic, le propriétaire peut demander un nouveau DPE avant l’expiration du précédent. Cela permettra de mettre en valeur les améliorations réalisées et d’informer les futurs occupants sur la nouvelle performance énergétique du logement.


Conséquences en cas de non-respect de la durée de validité du DPE

Le fait de ne pas respecter la durée de validité du DPE peut entraîner plusieurs conséquences pour le vendeur ou le bailleur :

  • Il s’expose à des sanctions pénales en cas de manquement à son obligation de communiquer un DPE valide lors de la vente ou de la location du logement. Ces sanctions peuvent aller jusqu’à 37 500 € d’amende et 6 mois de prison.
  • Le futur occupant peut demander des dommages et intérêts si le DPE fourni n’est pas valide ou s’il est absent. Il peut même exiger la résiliation du contrat de vente ou de location.
  • Enfin, un DPE non valide peut également entraîner une décote sur le de vente ou de location du logement, car les acheteurs et locataires sont de plus en plus sensibles à la performance énergétique des biens immobiliers.
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Comment renouveler son DPE avant l’expiration de sa validité ?

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier dont le DPE arrive bientôt à expiration, il est important de prendre les dispositions nécessaires pour le renouveler. Pour cela, vous devez contacter un diagnostiqueur professionnel certifié qui réalisera un nouveau diagnostic de performance énergétique.

Lors du renouvellement du DPE, le diagnostiqueur effectuera une nouvelle évaluation du logement et prendra en compte les éventuelles améliorations énergétiques réalisées depuis le précédent diagnostic. Ainsi, si vous avez entrepris des travaux d’isolation, installé un système de chauffage plus performant ou encore remplacé vos fenêtres, le résultat de votre nouveau DPE devrait être meilleur que le précédent.

Coût du renouvellement du DPE

Le coût d’un DPE varie en fonction de plusieurs critères tels que la taille du logement, sa localisation géographique et la complexité de l’évaluation. En moyenne, le coût d’un DPE se situe entre 100 € et 250 €, TTC. Il est donc important de bien se renseigner sur les tarifs pratiqués par les différents diagnostiqueurs afin de choisir celui qui offre le meilleur rapport qualité-prix.

En résumé, la durée de validité d’un DPE est de 10 ans. Il est important de respecter cette période de validité pour éviter des conséquences juridiques et financières lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier. Si vous êtes propriétaire d’un logement dont le DPE arrive à expiration, n’hésitez pas à prendre contact avec un diagnostiqueur professionnel certifié pour réaliser un nouveau diagnostic de performance énergétique et ainsi mettre en valeur les éventuelles améliorations réalisées depuis le précédent diagnostic.


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