Faut-il une autorisation d’urbanisme avant d’installer un abri de jardin ?

Comme toute autre construction, il est important de connaître les règles d’installation en habitation. Il est nécessaire de s’interroger sur les démarches administratives obligatoires. Pour une construction légale de votre abri de jardin, découvrez si l’autorisation d’urbanisme est obligatoire avant toute installation.

L’importance d’une autorisation d’urbanisme pour un abri de jardin 

Un abri de jardin est soumis à une réglementation comme toute autre construction extérieure. Une emprise au sol, un plancher, des murs et un toit… Une installation similaire à une petite cabane d’extérieur peut servir de maison de stockage de matériels, de vélo ou d’appareils de jardinage.

Si vous ne voulez pas consacrer votre garage pour une collection de matériels, cet abri de jardin est votre meilleure solution. Toutefois, il faut suivre les règles de la construction, surtout les démarches administratives. L’autorisation d’urbanisme va dépendre de plusieurs critères comme :

• La surface à bâtir ;
• La hauteur ;
• Et le lieu de l’abri de jardin.

Un abri de jardin sans une autorisation d’urbanisme

Certains propriétaires veulent construire un abri de jardin sans aucune pression sur l’autorisation d’urbanisme. Or, il faut prendre en compte la surface du terrain sur laquelle vous allez monter un abri de jardin. Si vous disposez d’un extérieur spacieux, mieux vaut s’entretenir avec seulement moins de 5m² pour la construction.

À ce stade, un abri de jardin au maximum 5m² ne requiert pas une autorisation d’urbanisme obligatoire. Vous pouvez alors adopter un 3 x 1,5 m, un 2 x 2 m ou un 2,5 x 2 m. Cela peut être un espace convenable pour stocker les objets essentiels ou les meubles de jardin en hiver.

Un abri de jardin avec une autorisation d’urbanisme

Dans la mesure où vous disposez d’un grand terrain et souhaitez un grand abri de jardin, les démarches administratives sont obligatoires. Il rassemble plusieurs critères pour que l’autorisation d’urbanisme soit essentielle, mais au-delà des 5m², vous devez impérativement effectuer les demandes de construction.

Dès que l’emprise au sol enregistre plus de 5m², la demande d’autorisation est demandée. Si l’abri de jardin possède également une hauteur inférieure ou égale à 12 mètres et se situe dans une zone protégée, vous ne pourrez pas éviter les paperasses obligatoires. Ainsi, si vous préférez adopter la manière simplifiée, faites un abri de jardin de moins de 5m², avec une hauteur de 1,80 m uniquement et dans votre propriété.

Les situations d’un abri de jardin avec une autorisation d’urbanisme obligatoire

Nombreuses sont les raisons pour lesquelles les propriétaires souhaitent un abri de jardin. Ils veulent profiter de leur espace extérieur, de la vue et du soleil. Aussi, ces derniers veulent permettre une maison de stockage pour les matériaux ou encore se détendre dans un coin plus serein. Toutefois, le plaisir ne peut pas être contenu dans 5m² uniquement, il faut plus de surface.

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Cependant, pour une construction au-delà des 5m², mieux vaut préparer à l’avance les paperasses : la demande de permis de construire, le permis d’aménager ou la déclaration préalable des travaux. En toute situation, vous avez toujours besoin de faire une autorisation d’urbanisme avant d’installer un abri de jardin.

FAQ de la construction d’un abri de jardin

Un abri de jardin peut être construit sans permis de construire. Les critères permettant de déterminer la nécessité de demander un permis de construire sont la superficie et la hauteur du bâtiment. La destination du bâtiment n’a pas d’importance. Il est possible de construire un abri de jardin à usage d’habitation sans avoir besoin de demander un permis de construire, à condition que sa surface ne soit pas supérieure à 20 m2. Une déclaration préalable de travaux sera nécessaire pour tout abri de jardin dont la surface au sol est comprise entre 5 et 20m2. Toutefois, cette procédure est plus simple, plus rapide et plus directe. Un permis de construire peut être demandé en 1 mois. En revanche, il faut compter 2 mois pour un permis de construire. S’il n’y a pas de réponse, cela signifie que la demande a été accordée.

1. Faut-il un permis de construire pour construire un abri de jardin en bois ?

   Un abri de jardin en bois reste un abri de jardin. Il sera u003cstrongu003eobligatoire de demanderu003c/strongu003e un permis de u003cstrongu003econstruireu003c/strongu003e dès lors que la surface dépasse 20m2 (ou 12m de hauteur).

2. Qu’est-ce qu’une surface autorisée sans permis de construire ?

   Tout abri dont la surface est u003cstrongu003einférieure ou égale à 20m2 peut être construit sans permis de construireu003c/strongu003e. Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les surfaces comprises entre 5 et 20m2

3. Faut-il un permis de construire pour construire un abri de jardin amovible ?

   Il n’y a pas de distinction entre un abri de jardin ou un abri démontable au sens de cette réglementation. Un permis de construire doit être demandé pour les abris de jardin permanents et amovibles. Celui-ci est exigé si leur surface au sol dépasse vingt m2. Une déclaration préalable doit être déposée pour chaque type d’abri.

4. Quelle est la taille maximale autorisée pour un abri de jardin ?

   Vous pouvez réaliser un abri de jardin de la taille que vous souhaitez, à condition qu’il soit conforme au PLU. Cependant, cette taille aura un impact sur le coût de la taxe d’aménagement.

5. Quelle est la taxe applicable à un abri de jardin ?

   S’il y a une taxe, c’est bien la u003cstrongu003etaxe d’u003c/strongu003eaménagement. Elle est due dès le dépôt de la demande de permis de construire. Une partie de cette taxe va à la commune, tandis que l’autre est destinée au département. Elle servira à financer les CAUE, Conseils d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement, qui font partie des collectivités locales. Elle peut être appliquée à tout type de construction, notamment maison, garage, piscine, véranda, et pour la réalisation de nouveaux bâtiments ou d’extensions.u003cbru003eu003cbru003eu003cstrongu003eLes taxes d’aménagement sont calculées sur la surface de la réalisationu003c/strongu003e et sur la valeur forfaitaire du mètre carré (753 en 2019). Toutefois, les taux départementaux et les taux communaux sont également pris en compte. Sur le site du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités locales, vous trouverez un simulateur qui calculera votre taxe d’aménagement. La surface taxable est la surface intra-muros qui a été déclarée dans la demande d’autorisation.u003cbru003eVous devrez déclarer tous les éléments nécessaires au calcul de la taxe lorsque vous remplirez la demande d’autorisation auprès du service de l’urbanisme. Celle-ci vous sera envoyée à votre adresse dans un délai de six mois. Si elle est supérieure à 1500, vous avez la possibilité de la payer en deux fois.

6. Quelle est l’autorisation nécessaire pour garer un carport ?

   Un carport est une surface ouverte qui n’est pas fermée. Toutefois, il ne doit être déclaré que si des surfaces couvertes ou fermées sont incluses. Dans le calcul d’une surface de plancher, les surfaces utilisées pour le stationnement des véhicules ne sont pas incluses.