La gestion d’un cas de loyer impayé : les étapes clés avec votre assurance

Denis Lupin
13 mai 2024
Temps de lecture : 4 minutes
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L’investissement locatif est une source intéressante de revenu passif. Toutefois, comme toute forme d’investissement, il implique également des risques qu’il est judicieux de considérer dès le début du projet. Cela comprend les loyers impayés. Heureusement, des solutions existent pour protéger les investisseurs, parmi lesquelles se trouve la garantie loyers impayés (GLI). En quoi consiste cette couverture et quelle est la démarche en cas de loyer impayé ? Nous vous disons tout dans cet article.

Vérifiez les conditions de votre contrat d’assurance loyers impayés

Comme on peut le voir sur le site Les Furets, la garantie loyers impayés est une assurance qui protège le propriétaire bailleur des impayés de loyer. Alors si le locataire ne paie pas le loyer, vous recevrez une indemnisation de la part de votre assureur. Cette assurance peut aussi couvrir les frais juridiques en cas de contentieux, les dégâts matériels causés par le locataire et son départ prématuré.

Ainsi, la GLI vous met à l’abri des pertes de revenus résultant d’un défaut de paiement. Mais elle est aussi bénéfique pour les locataires dans la mesure où ils n’auront pas à trouver une caution ou un garant pour les substituer en cas de retard ou de défaut de paiement. Néanmoins, l’éligibilité à cette couverture implique la solvabilité du locataire et le type de logement. En effet, certains biens comme la résidence secondaire, le logement de fonction et la location saisonnière ne peuvent pas en bénéficier.

Chaque assureur a ses termes et ses conditions en matière de GLI, d’où l’importance de bien comparer les garanties et leur durée, les plafonds de remboursement, la franchise, les délais de carence et d’autres informations essentielles avant de souscrire. Il en est de même lorsque vous êtes confronté à un retard de paiement. Lisez attentivement les clauses en rapport avec l’activation de la garantie, telles que le seuil de loyer assurable, la période de carence et le montant à votre charge. Chez certaines compagnies, il est possible de se faire rembourser dès le premier mois, sans aucune franchise ni aucun délai de carence. Mais ne vous précipitez pas dans votre choix. Prenez le temps d’analyser les détails du contrat.

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contrat assurance loyers impayés

L’importance de signaler rapidement le défaut de paiement à votre assureur

Si votre locataire n’a pas encore payé le loyer, quelques étapes sont à suivre. En général, il faut tout d’abord lui envoyer un courrier de relance. S’il n’y a aucune réponse sous 15 jours, adressez-lui une mise en demeure par courrier avec un accusé de réception. Au cas où votre démarche serait encore infructueuse, faites intervenir un huissier de justice qui délivrera un commandement de payer. C’est en dernier lieu que vous contactez votre assureur. La résolution à l’amiable est ainsi à privilégier dans un premier temps. Il faut chercher à comprendre la raison du retard ou du non-paiement.


Mais bien que vous ayez à faire ces relances, il s’avère judicieux d’aviser votre assureur dès que vous avez un impayé. Votre déclaration lui permettra d’entamer un dossier de litige et de vous accompagner tout au long de la procédure. D’ailleurs, il pourra prendre en charge les frais inhérents. Nul besoin d’aller plus loin si la résolution à l’amiable a fonctionné. En cas de non-règlement de la dette, en revanche, des procédures judiciaires auront lieu. Si le locataire a manqué à son obligation, le tribunal impose la résiliation du bail. En règle générale, le locataire possède un délai de deux mois pour quitter les lieux. Même après l’expulsion, la garantie loyers impayés le poursuit encore pour qu’il rembourse sa dette. Entre-temps, votre assureur vous avance les loyers impayés.

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Quels sont les documents justificatifs requis en cas de loyers impayés ?

Afin de simplifier le recouvrement de vos impayés de loyer, quelques documents justifiant les défauts de paiement sont requis. D’abord, il faut prouver la solvabilité du locataire lors de la signature du bail et sa régularité avant le manquement à son engagement. Pour cela, l’historique du paiement des loyers et les relevés bancaires peuvent être utiles. Il faudra également des preuves des tentatives de relance effectuées. À ces documents s’ajoutent la copie du bail et l’état des lieux du bien concerné.

Tous ces documents aideront votre assureur à bien analyser votre situation, à monter votre dossier, puis à activer la garantie loyers impayés. Mais il convient de souligner que chaque assureur a son propre fonctionnement. Ainsi, renseignez-vous au préalable sur le déroulement de la démarche et les modalités d’indemnisation en cas de loyer impayé.

contrat assurance habitation loyer

Le suivi des procédures de recouvrement initiées par l’assureur

Comme mentionné précédemment, informer votre assureur dès le constat de l’impayé peut vous faire bénéficier de son accompagnement tout au long de la procédure de recouvrement. Ainsi, suivant les clauses du contrat, il peut vous épauler dans l’envoi de la mise en demeure de payer à votre locataire et du recours aux procédures judiciaires si nécessaire.

Votre assureur est censé vous tenir informé de l’avancement du recouvrement et des actions qu’il a entreprises. Un suivi régulier est nécessaire pour discuter de la meilleure approche à adopter pour régler le problème et accélérer le paiement. Il convient de faire preuve de compréhension et de se montrer conciliant vis-à-vis de la situation du locataire. La cause du retard pourrait être un simple oubli ou une situation plus grave comme une perte d’emploi ou autre. Bien souvent, le dialogue aide dans la résolution du problème. Mais s’il faut aller plus loin, votre assureur vous oriente à travers les étapes.


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Tout savoir concernant vos droits et obligations suite à l’indemnisation

Si les conditions d’activation de la garantie loyers impayés ont été remplies, vous bénéficiez d’indemnisation en cas de défaillance de votre locataire. Le montant doit être prévu dans votre contrat. Concernant le délai de versement, celui-ci peut également varier d’une compagnie à une autre. Même après l’indemnisation, vous avez le droit de poursuivre les procédures tant que le locataire ne s’est pas acquitté de ses dettes. Si le bail inclut une clause résolutoire, vous pouvez résilier le contrat de location sans intervention du tribunal. À titre de rappel, cette clause implique la rupture automatique du bail si l’une des parties prenantes n’honore pas ses obligations.

Il peut arriver que le locataire défaillant paie le loyer après l’indemnisation. Dans ce genre de situation, le contrat devrait aussi prévoir la restitution de la somme versée. La compagnie d’assurance doit bien entendu être informée. En vue de l’efficacité du recouvrement, vous êtes également tenu de collaborer avec votre assureur en fournissant des preuves ou des informations supplémentaires par exemple.

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