Vendre un terrain non constructible : comment optimiser votre transaction immobilière

Angélique Lastouffe
16 avril 2023
Temps de lecture : 3 minutes
vendre un terrain non constructible

Vous êtes propriétaire d’un terrain non constructible et vous souhaitez le vendre ? Dans cet article, nous vous donnons toutes les clés pour réussir cette transaction et tirer le meilleur profit de votre bien immobilier. Nous aborderons également les démarches administratives à suivre pour vendre ce type de terrain.

Pourquoi vendre un terrain non constructible ?

Les raisons qui poussent à vendre un terrain non constructible peuvent être nombreuses. Il peut s’agir par exemple d’une succession dont on veut se débarrasser, ou encore d’un investissement immobilier qui n’a pas pu aboutir à la construction d’une maison. Quelle que soit la raison, il est essentiel de connaître les particularités de ce type de terrain afin de mener à bien la vente.

Caractéristiques d’un terrain non constructible

Un terrain est considéré comme non constructible lorsqu’il ne répond pas aux critères du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou du Règlement National d’Urbanisme (RNU). Ces règles déterminent notamment la zone géographique, la taille minimale ainsi que la nature des projets de construction autorisés sur un terrain. Par conséquent, il est interdit d’y édifier une maison ou tout autre bâtiment destiné à l’habitation.

Quelles utilisations possibles pour un terrain non constructible ?

Même si la construction d’une habitation n’est pas autorisée sur un terrain non constructible, cela ne signifie pas pour autant qu’il est inutile. En effet, il peut être utilisé à des fins agricoles, de loisirs ou encore de stockage. Voici quelques exemples d’utilisations possibles :

  • Création d’un potager ou d’un verger
  • Installation d’une aire de jeux pour enfants
  • Mise en place d’un espace de détente (hamacs, bancs, etc.)
  • Aménagement d’un terrain de sport (foot, pétanque, etc.)
  • Stockage de matériel ou de véhicules

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Comment valoriser un terrain non constructible ?

Pour vendre votre terrain non constructible au meilleur prix, il est crucial de mettre en avant ses atouts et ses potentialités d’utilisation. Voici quelques conseils pour valoriser votre bien immobilier :


1. Renseignez-vous sur les évolutions du PLU ou du RNU

Il se peut que les règles d’urbanisme évoluent avec le temps et rendent votre terrain constructible à terme. Si c’est le cas, mentionnez-le dans l’annonce de vente, car cela représente un argument de poids pour attirer les acheteurs.

2. Mettez en avant la situation géographique

Un terrain situé dans une zone attractive, proche des commodités et des axes de transport, aura plus de chances de séduire les acheteurs. Indiquez donc clairement la localisation du terrain et n’hésitez pas à mentionner les points d’intérêt à proximité.

3. Présentez les utilités possibles du terrain

Comme nous l’avons vu précédemment, un terrain non constructible peut avoir de nombreuses utilisations. N’hésitez pas à donner des idées aux potentiels acheteurs en énumérant les différentes possibilités d’aménagement lors de la visite ou dans l’annonce de vente.

Quelles démarches pour vendre un terrain non constructible ?

Pour vendre un terrain non constructible, il est nécessaire de suivre certaines démarches administratives et de réaliser différents diagnostics immobiliers. Voici les principales étapes à respecter :

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1. Vérifiez le classement du terrain dans le PLU ou le RNU

Avant de mettre votre terrain en vente, assurez-vous qu’il est bien classé comme non constructible selon les règles d’urbanisme en vigueur. Pour cela, consultez le PLU de votre commune ou le RNU si votre localité ne dispose pas de PLU.


2. Réalisez les diagnostics immobiliers obligatoires

Un certain nombre de diagnostics sont obligatoires pour la vente d’un terrain non constructible, notamment :

  • Le diagnostic de pollution des sols
  • Le diagnostic termites (si la zone est concernée)
  • Le diagnostic relatif aux risques naturels, miniers et technologiques

Ces documents doivent être fournis par le vendeur lors de la signature du compromis de vente.

3. Préparez un dossier de vente complet

Le dossier de vente doit contenir plusieurs documents, tels que :

  • L’extrait cadastral du terrain
  • Les plans et les photos du terrain
  • Les diagnostics immobiliers obligatoires
  • Le certificat d’urbanisme (si vous en possédez un)

Un dossier de vente bien préparé facilitera grandement la transaction et rassurera les acheteurs potentiels.

Vendre un terrain non constructible nécessite une bonne connaissance des règles d’urbanisme, une valorisation optimale du bien et le respect des démarches administratives. En suivant ces conseils, vous maximiserez vos chances de vendre rapidement et au meilleur prix votre terrain non constructible.

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