Piscine hors sol : Quelles sont les réglementations à respecter pour en installer une pour cet été et éviter la catastrophe?
Avoir une piscine dans son jardin est un privilège que beaucoup souhaitent avoir pour profiter du soleil en été.
Se déclinant en plusieurs types, la piscine permet aussi de créer une plus-value à sa propriété. La piscine hors sol fait partie des modèles les plus en vogue en ce moment. Beaucoup la préfèrent du fait qu’elle engendre moins de travaux. Cependant, l’installation d’un tel modèle de piscine est régie par quelques réglementations. Celles-ci définissent les normes à suivre lors de sa mise en place.
Sommaire:
Piscine hors-sol : permis de construire ou déclaration de travaux ?
Pour une piscine hors-sol de moins de 100 m², vous n’avez pas besoin d’un permis de construire. En effet, aucune autorisation n’est nécessaire pour en installer chez vous. Toutefois, certaines circonstances nécessitent une déclaration de travaux à la mairie. Ainsi, vous devez déclarer votre projet dans les cas suivants :
- Si la hauteur de la piscine est plus de 1 m et sa surface est supérieure à 10 m².
- Si ses bords se trouvent à moins de 3 m de la limite de votre jardin.
- Si la piscine doit rester sur votre jardin au-delà des 3 mois.
Un permis de construire est aussi nécessaire si vous envisagez d’installer un abri piscine de 1,80 m de haut pour le protéger.
Démarches à mettre en place
La mairie vous demandera de remplir un formulaire spécifique et de fournir quelques pièces justificatives pour la déclaration des travaux. Veillez à ce que votre dossier soit complet pour éviter les litiges. N’oubliez pas également que sans l’accord de la mairie, vous ne pouvez pas lancer les travaux. En dérogeant à cela, vous risquez des sanctions.
Les normes de sécurité
Il n’y a pas de dispositif précis qui définit les normes de sécurité des piscines hors sol. Néanmoins, vous devez installer une barrière de sécurité autour de la piscine pour éviter les accidents avec les enfants. Les piscines hors sol en kit doivent avoir les normes NF P90-302. Il est également primordial que les pièces destinées à la reprise des eaux et à l’aspiration disposent de normes XP P 90-314. Le respect de ces normes est obligatoire pour éviter les problèmes avec la mairie.
Pour limiter les risques, n’hésitez pas à demander tous les renseignements liés aux distances et à l’implantation à votre mairie. Faites même une demande du Plan d’occupation des sols ou du Plan local d’urbanisme avant le lancement des travaux.
Installation d’une piscine hors-sol : des impôts à payer
Considérée comme une annexe de l’habitation, la piscine hors-sol peut être sujette au paiement à la taxe d’habitation ou à la taxe foncière. Le mode de calcul est cependant influencé par la nature de la piscine hors-sol.
De ce fait, certaines installations sont exonérées d’impôt. Cela concerne entre autres :
- Les mini piscines qui ont moins de 10 m2 de superficies et dont les dimensions ne sont pas propices à la natation.
- Les piscines démontables qui ne demandent pas de gros travaux d’installation.
- Les piscines hors sol qui n’ont pas besoin de travaux de maçonneries.
Attention toutefois à certains cas particuliers de la piscine en kit démontable. En effet, des impositions peuvent s’appliquer si la piscine offre un démontage et un déplacement difficile. Il en est de même si vous devez réaliser des travaux de terrassement avant de l’installer.
Quelles sont les normes de sécurité applicables aux piscines hors sol ?
Les piscines hors sol n’ont pas à respecter de normes de sécurité. Il est toutefois judicieux d’investir dans des accessoires qui renforceront la sécurité de votre piscine hors sol, surtout si elle sera bientôt utilisée par des enfants en bas âge.
Avant d’acheter une piscine hors-sol, assurez-vous que l’équipement répond aux normes européennes de sécurité et de qualité. Vous bénéficierez ainsi d’un équipement sûr et durable.
Il est important de savoir que si l’installation de votre piscine hors-sol nécessite un permis de construire, ou une déclaration de travaux, vous devrez probablement payer une taxe. Le montant de la taxe est déterminé en fonction de la surface de la piscine. Logiquement, la taxe à payer sera plus élevée si votre piscine est plus grande.
